Sociétés Canada
La description
Corporations Canada aide les Canadiens à constituer des entreprises, des sociétés sans but lucratif et d'autres personnes morales conformément aux lois et règlements fédéraux du Canada.
Le mandat est de fournir un climat réglementaire qui maintient l'ordre et l'équité dans le domaine du droit des sociétés. Cela garantit une plus grande certitude sur le marché et crée un environnement commercial qui favorise l'innovation et la croissance économique, tout en offrant une protection aux particuliers canadiens.
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L'incorporation de votre entreprise crée une nouvelle entité juridique appelée une société. Cette courte vidéo (1.5 minute) suivie d'une description plus détaillée vous donnera un aperçu des avantages de la constitution en société au niveau fédéral et provincial.
Comment constituer une société fédérale à but non lucratif : ce que vous devez faire et comment le faire.
Tout ce que vous devez savoir pour constituer et lancer une société fédérale à but non lucratif : créer votre BNL, vos statuts, vos dossiers d'entreprise et vos obligations de dépôt.
