Entreprise autochtone certifiée (EAC)

Programme d'entreprise autochtone certifiée (EAC)

Le programme EAC du CCEA certifie que les entreprises autochtones sont détenues et contrôlées à 51 % ou plus par une ou plusieurs personnes autochtones. L'ACR s'assure que les entreprises autochtones sont facilement identifiées par l'industrie, le gouvernement et d'autres organisations et les entreprises certifiées peuvent se promouvoir à l'aide du logo EAC désigné.

Les entreprises certifiées seront identifiées comme EAC dans le répertoire des membres qui se trouvent sur le site Web du CCEA et auront accès aux appels d'offres publiées par les membres corporatifs du CCEA. Toutes les entreprises autochtones souhaitant devenir certifiées doivent remplir la demande d'adhésion et de l'ACR et fournir les pièces justificatives énumérées ci-dessous. Après un examen approfondi de cette documentation, le CCEA confirme qu'il s'agit d'une entreprise autochtone telle que définie par le CCEA.

Que faut-il pour devenir une entreprise autochtone certifiée?

1. Membres du CCEA
2. Propriété et contrôle autochtones d'au moins 51 %
3. Preuve du patrimoine autochtone du (des) propriétaire (s), les documents acceptables comprennent:

• Carte de statut d'Indien ou pièce d'identité valide fournie par les personnes suivantes :
• Membres gouvernants du Conseil national des Métis
• Carte de bénéficiaire inuit
• Membre affilié du Congrès des peuples autochtones (CAP)
• Bénéficiaires du règlement des revendications territoriales des Territoires du Nord-Ouest
• Membres confirmés de l'établissement métis de l'Alberta
• Membre de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
• Appartenance à une communauté métisse historique reconnue comme indépendante et ayant des droits par un gouvernement fédéral provincial ou canadien.

4. Les candidats doivent également fournir:

• Preuve de propriété et documents de contrôle répertoriés (en fonction du type de structure de propriété) sur notre formulaire de demande en ligne.

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